LMD Communication
Dernière mise à jour : 10/05/2025
Article 1 — Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par LMD Communication, auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 939 097 192 00016, dont le siège est situé au 19 rue Hugues de Payns, 51460 Saint Etienne au Temple, France.
Elles régissent les relations contractuelles entre LMD Communication et ses clients (particuliers ou professionnels).
Article 2 — Prestations proposées
LMD Communication propose :
Des prestations de marketing digital (gestion de réseaux sociaux, création de contenus, consulting, etc.)
Des cours et ateliers de formation au marketing digital
Le détail des prestations et tarifs est communiqué via devis personnalisé.
Article 3 — Commande et devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis daté, signé et mentionnant l’acceptation du client.
Article 4 — Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement bancaire, chèque, ou autre moyen accepté par LMD Communication).
Un acompte de 30 % peut être demandé à la signature du devis, le solde étant dû à la fin de la prestation ou selon les échéances convenues.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.
Article 5 — Droit de rétractation (pour les particuliers)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer leur droit de rétractation.
Toutefois, si le client souhaite que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation.
Article 6 — Délais et conditions de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués sur le devis. LMD Communication s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et dans les délais convenus.
Toute modification de prestation en cours d’exécution devra faire l’objet d’un accord écrit et pourra entraîner un ajustement du tarif et/ou du délai.
Article 7 — Responsabilité
LMD Communication s’engage à fournir ses prestations conformément aux règles de l’art et aux attentes définies dans le devis.
Elle ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, de données ou d’image lié à l’utilisation ou l’absence d’utilisation des services fournis.
Article 8 — Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative et commerciale des prestations.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : lmdcommunication51@gmail.com
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de LMD Communication.